T 0443/93 () of 22.3.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T044393.19950322
Date de la décision : 22 Mars 1995
Numéro de l'affaire : T 0443/93
Numéro de la demande : 85402590.5
Classe de la CIB : H01B 7/28
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Matériau composite hydroexpansible, sa préparation et composition pour la mise en oeuvre de celle-ci, ainsi que ses utilisations
Nom du demandeur : INTISSEL, et al
Nom de l'opposant : Firma Carl Freudenberg
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 99(1)
European Patent Convention 1973 Art 101(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 R 55(c)
Mot-clé : Usage public antérieur (non)
Composition et structure d'un matériau utilisé antérieurement pas accessibles directement et sans équivoque (points 4.1.1 et 4.1.2)
Requête en audition de témoin (accordée ; point 2.)
Requête en expertise formulée lors de la procédure orale (refusée, point 3.)
Prise en considération de revendications d'objets indépendants non mises en cause dans l'acte d'opposition (non ; point 6.)
Law of evidence - witness
Law of evidence - expert
Novelty - prior use - availability (no)
Partial opposition
Inventive step
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
G 0010/91
G 0001/92
T 0009/87
T 0328/87
T 0482/89
T 0760/89
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

12 references found.

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