T 1101/92 (Polysaccharides/RHONE-POULENC) of 13.6.1996

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1996:T110192.19960613
Date de la décision : 13 Juin 1996
Numéro de l'affaire : T 1101/92
Numéro de la demande : 88401477.0
Classe de la CIB : C04B 35/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication d'articles à partir de produit divisé
Nom du demandeur : RHONE-POULENC CHIMIE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Vice substantiel de procédure (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0697/01
T 1420/05
T 0716/06
T 0388/09
T 1363/14
T 2238/15

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