T 0838/92 () of 10.1.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T083892.19950110
Date de la décision : 10 Janvier 1995
Numéro de l'affaire : T 0838/92
Numéro de la demande : 84401125.4
Classe de la CIB : B60S 3/00
E01H 1/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Appareil de nettoyage de véhicules, et véhicule muni d'un équipement auxiliaire de nettoyage
Nom du demandeur : Bobault, Christian
Nom de l'opposant : S. A. ONET
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 107
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 R 76
Mot-clé : Témoignage d'une personne, dont l'impartialité est contestée
Admissibilité de ce moyen de preuve (oui, sous réserve qu'il ait été soumis à la discussion des parties)(cf. point 5.4 des motifs)
Usage public antérieur (établi par un faisceau d'éléments de preuve précis et concordants)
Déplacement de la charge de la preuve (point 5.7 des motifs)
Activité inventive (non)
Appeal procedure - admissibility - decision appealable
Appeal procedure - procedural status of the parties - parties to appeal proceedings
Novelty - prior use
Novelty - burden of proof
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0482/89
T 0109/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0004/18
T 0929/94
T 0212/97
T 0642/97
T 1009/97
T 0231/99
T 1188/00
T 0068/02
T 0537/05
T 0613/14

21 references found.

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