T 0532/91 () of 5.7.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T053291.19930705
Date de la décision : 05 Juillet 1993
Numéro de l'affaire : T 0532/91
Numéro de la demande : 83401249.4
Classe de la CIB : G06F 15/40
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'échange, de chargement et de consultation d'informations et circuit de commutation entre un terminal et une banque d'informations
Nom du demandeur : Perrot, Laurence, et al
Nom de l'opposant : Telic Alcatel
L'Etat Français, Ministre Déléguédes Postes
N.V. Philips'Gloeilampenfabrieken
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 100
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Egalité de traitement
Faute de procédure (non)
Activité inventive (non)
Egality of treatment
Prodedural violation (no)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/86
T 0198/88
T 0275/89
T 0190/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0316/00

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