T 0190/90 () of 16.1.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T019090.19920116
Date de la décision : 16 Janvier 1992
Numéro de l'affaire : T 0190/90
Numéro de la demande : 84402046.1
Classe de la CIB : B23K 11/34
Langue de la procédure : FR
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de soudage à la molette
Nom du demandeur : Carnaud SA
Nom de l'opposant : Soudronic AG
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 125
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Inventive step (yes)
Principle of equality before the law
Appeal fee reimbursement (no)
Activité inventive (oui) - Principe de l'égalité des
droits; droit d'être jugé équitablement dans une
procédure contradictoire (point 8.2) - Remboursement
de la taxe de recours (point 8) (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/86
T 0031/83
T 0669/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0682/89
T 0532/91
T 0787/91
T 0050/03
T 0749/03
T 0472/07
T 0140/14
T 0251/14
T 0670/15

6 references found.

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