T 0953/90 () of 12.5.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T095390.19920512
Date de la décision : 12 Mai 1992
Numéro de l'affaire : T 0953/90
Numéro de la demande : 85400797.8
Classe de la CIB : H01J 19/74
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Tube électronique muni d'un dispositif de refroidissement de la cathode
Nom du demandeur : THOMSON-CSF
Nom de l'opposant : Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Accessibilité par vente (oui)
State of the art - public prior use - sale of product
Inventive step (no)
Exergue :

Principes pertinents quant à la preuve de ce qui est compris dans l'état de la technique en raison de la vente antérieure d'un appareil [conforme aux décisions G 2/88 (JO OEB 1990, 93), T 482/89 du 11 décembre 1990 (publication prévue) et T 381/87 (JO OEB 1990, 213); disctinction vis-à-vis décision T 93/89 du 15 novembre 1990 (publication prévue)]

Décisions citées :
G 0002/88
T 0093/89
T 0482/89
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0541/92
T 0823/93
T 0142/97
T 0560/97
T 1022/99

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