T 0169/89 () of 23.10.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T016989.19901023
Date de la décision : 23 Octobre 1990
Numéro de l'affaire : T 0169/89
Numéro de la demande : 81400728.2
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Nouveaux polysaccharides sulfatés, procédés pour leur préparation et leur utilisation comme médicaments
Nom du demandeur : Pharmuka Laboratories
Nom de l'opposant : Choay S.A.
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 R 65(1)
Mot-clé : Appeal - statement of grounds - insufficient content
Inadmissibility of the appeal
Mémoire exposant les motifs du recours
Insuffisance du contenu
irrecevabilité du recours
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0220/83
T 0213/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0006/14
T 0925/91
T 0708/93
T 0162/97
T 1146/06
T 1205/06
T 0570/07
T 0727/09
T 2532/11
T 0399/13
T 0450/13
T 0460/13

11 references found.

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