T 1335/14 () of 18.1.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T133514.20170118
Date de la décision : 18 Janvier 2017
Numéro de l'affaire : T 1335/14
Numéro de la demande : 05822343.9
Classe de la CIB : B60S 1/40
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 298 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : BALAI D'ESSUIE-GLACE UNIVERSEL ET CONNECTEUR AMOVIBLE ASSOCIE
Nom du demandeur : Valeo Systèmes d'Essuyage
Nom de l'opposant : Federal-Mogul S.A.
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé : Nouveauté (non)
Recevabilité des requetes subsidiaires (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0936/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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