T 2294/12 (Chaux partiellement pré-hydratée/CARMEUSE) of 12.1.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T229412.20160112
Date de la décision : 12 Janvier 2016
Numéro de l'affaire : T 2294/12
Numéro de la demande : 05805575.7
Classe de la CIB : C02F 1/52
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : UTILISATION DE CHAUX PARTIELLEMENT PRE-HYDRATEE DANS LA SEPARATION D'UN MELANGE MATIERES SOLIDES/LIQUIDE, PROCEDE DE TRAITEMENT DES BOUES ET BOUES PURIFIEES OBTENUES SELON CE PROCEDE
Nom du demandeur : Gombart, Marc
Carmeuse Chaux
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention R 137(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé : Modifications - admises (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (oui)
Renvoi à la première instance - motifs particuliers s'opposant au renvoi
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1110/03
T 0937/09
T 1074/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0545/08

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