T 2393/11 () of 13.5.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T239311.20140513
Date de la décision : 13 Mai 2014
Numéro de l'affaire : T 2393/11
Numéro de la demande : 06290471.9
Classe de la CIB : F41A 23/00
F41A 27/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Montage d'arme compact
Nom du demandeur : NEXTER Systems
Nom de l'opposant : Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé : - Décision non motivée
- Résumé des arguments d'une partie ne constitue pas
une motivation de décision
- Absence de raisonnement propre à la division d'opposition
- Uniquement déclaration des conclusions
- Vice substantiel de procédure
- Remboursement de la taxe de recours
- Renvoi à l'instance du premier degré
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
T 0034/90
T 1182/05
T 1366/05
T 0152/09
T 1511/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0184/15

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