T 0369/10 (Purification de sucre déshydraté/ROQUETTE FRERES) of 1.10.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T036910.20121001
Date de la décision : 01 Octobre 2012
Numéro de l'affaire : T 0369/10
Numéro de la demande : 01940638.8
Classe de la CIB : C07D 493/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de purification d'une composition contenant au moins un produit de déshydratation interne d'un sucre hydrogéné
Nom du demandeur : Roquette Frères
Nom de l'opposant : Cargill, Inc.
Merck Patent GmbH
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé : Requête principale - ajout de matière - (oui) - extension de la protection (oui)
Requêtes subsidiaires - Admission - (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/99
T 1018/02
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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