T 1712/09 (Silice/RHODIA) of 5.2.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:T171209.20130205
Date de la décision : 05 Fevrier 2013
Numéro de l'affaire : T 1712/09
Numéro de la demande : 98925723.3
Classe de la CIB : C01B 33/193
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Silice précipitée utilisable comme charge renforçante pour élastomères
Nom du demandeur : RHODIA CHIMIE
Nom de l'opposant : W.R. Grace & Co.
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Mot-clé : Suffisance d'exposé de l'invention: oui
Activité inventive (requête principale - procédé): non
Nouveauté (requête subsidiaire - produit): oui
Activité inventive (requêtes principale et subsidiaire - produit): oui
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1062/98
T 0485/00
T 0815/07
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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