T 1495/08 (Remboursement/SNF) of 10.10.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T149508.20081010
Date de la décision : 10 Octobre 2008
Numéro de l'affaire : T 1495/08
Numéro de la demande : 99923647.4
Classe de la CIB : D21H 23/76
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 24 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication de papier et carton et agents de rétention et d'égouttage
Nom du demandeur : SNF, S.A.
Nom de l'opposant : Ciba Specialty Chemicals Water Treatments Limited
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 103(1)(b)
Mot-clé : Retrait du recours
Remboursement de la taxe de recours
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0008/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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