T 1397/08 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'OREAL) of 8.7.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:T139708.20100708
Date de la décision : 08 Juillet 2010
Numéro de l'affaire : T 1397/08
Numéro de la demande : 98939723.7
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 57 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui) : amélioration démontrée - essais comparatifs probants et extrapolables à toute la portée de la revendication
Exergue :

Selon l'approche problème/solution pour l'appréciation de l'activité inventive dans le domaine de la chimie le problème technique peut être reformulé, et, dans certaines circonstances doit même l'être, puisque pour la détermination objective du problème, seul compte le résultat effectivement atteint par rapport à l'état de la technique le plus proche.

Rien n'empêche, même au stade du recours, de modifier ce problème initialement posé, sauf à respecter l'esprit de l'exposé originaire de l'invention (voir point 3.3 des motifs, décisions T 184/82 et T 39/93 suivies).

Décisions citées :
T 0184/82
T 0197/86
T 0270/90
T 0800/91
T 0039/93
T 0355/97
T 0199/00
T 0235/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2406/18

9 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: I Patentability

General Case Law