T 0454/08 (Comprimé multiparticulaire à délitement buccal rapide/ETHYPHARM) of 8.11.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T045408.20121108
Date de la décision : 08 Novembre 2012
Numéro de l'affaire : T 0454/08
Numéro de la demande : 92917134.6
Classe de la CIB : A61K 9/20
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 182.597K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Comprimé multiparticulaire à délitement rapide
Nom du demandeur : ETHYPHARM
Nom de l'opposant : Grünenthal GmbH
Aptalis Pharma S.r.l.
Bayer AG
Cima Labs, Inc.
Astellas Pharma Europe B.V.
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé : Recevabilité des requêtes (oui)
Nouveauté des requêtes (non)
Exergue :

En cas d'absence de mise en oeuvre dans une méthode thérapeutique, l'approche particulière de la nouveauté créée par G 0006/83 ne s'applique pas.

Décisions citées :
G 0006/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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