T 1395/07 () of 7.7.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T139507.20090707
Date de la décision : 07 Juillet 2009
Numéro de l'affaire : T 1395/07
Numéro de la demande : 95400694.6
Classe de la CIB : A61K 7/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 43 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques ou dermatologiques contenant un alpha-hydroxyacide de l'acide salicylique et un rétinoïde
Nom du demandeur : Beiersdorf AG
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui): - amélioration démontrée - caractéristique claire en soi dans la revendication - pas d'interprétation différente à partir de la description - solution non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1129/97
T 1018/02
T 0190/07
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2350/15
T 1844/16
T 0030/17

4 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

General Case Law