T 1842/06 () of 1.9.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T184206.20090901
Date de la décision : 01 Septembre 2009
Numéro de l'affaire : T 1842/06
Numéro de la demande : 01984149.3
Classe de la CIB : A61N 1/16
A61K 41/00
G01N 33/15
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif pour éviter l'altération d'une substance ayant des activités biologiques
Nom du demandeur : Digibio
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal R 13(1)
European Patent Convention 1973 Art 57
European Patent Convention 1973 Art 83
Mot-clé : Application industrielle (non)
Suffisance de description
Requêtes tardives (non recevables)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0541/96
T 0100/97
T 0792/00
T 1785/06
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0978/09
T 1273/09
T 0518/10
T 2340/12
T 0275/16

10 references found.

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