T 0100/97 () of 16.6.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T010097.20000616
Date de la décision : 16 Juin 2000
Numéro de l'affaire : T 0100/97
Numéro de la demande : 91420059.7
Classe de la CIB : D03C 3/36
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mécanisme de commande du mouvement des cadres de griffes d'un dispositif de formation de la foule
Nom du demandeur : STAUBLI LYON
Nom de l'opposant : Cablejudge (North East) Limited
Maschinenfabrik Jakob Müller AG
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 114
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Offre de preuve tardivement produite (non prise en compte)
Fondement des revendications sur la description (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1842/06

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