T 0077/97 (Taxoïdes/RHÔNE-POULENC) of 3.7.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T007797.19970703
Date de la décision : 03 Juillet 1997
Numéro de l'affaire : T 0077/97
Numéro de la demande : 94901993.9
Classe de la CIB : C07D 305/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Titre de la demande : Nouveaux taxoïdes, leur préparation et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent
Nom du demandeur : RHÔNE-POULENC RORER S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 87(1)
European Patent Convention 1973 Art 88(3)
European Patent Convention 1973 Art 88(4)
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(3)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Reconnaissance du droit de priorité pour une revendication dépendante déposée ultérieurement (non)
Requête principale : nouveauté (non)
Requête auxiliaire : motif de rejet écarté - renvoi devant la Division d'examen
Exergue :

Afin qu'un droit de priorité puisse être reconnu pour un composé chimique faisant l'objet d'une revendication dépendante d'une demande de brevet européen, il ne suffit pas de constater simplement que le composé en question est couvert par ce qui est divulgué dans le document de priorité, dans le sens qu'il tombe sous la portée des revendications de celui-ci, et qu'il peut être préparé sans difficulté selon les informations contenues dans ce document. Encore faut-il selon l'article 88(4) CBE que les éléments pour lesquels la priorité est revendiquée, à savoir toutes les caractéristiques essentielles pour définir le composé chimique, y compris celles permettant de le distinguer du groupe générique divulgué et revendiqué dans le document de priorité, soient révélés de façon précise dans le document de priorité (point 6 des motifs).

Décisions citées :
T 0012/81
T 0181/82
T 0007/86
T 0016/87
T 0081/87
T 0572/88
T 0409/90
T 0255/91
T 0671/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0002/98
T 0212/01
T 0070/05
T 0607/05
T 1834/09
T 0557/13

18 references found.

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