T 1113/06 () of 17.2.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T111306.20090217
Date de la décision : 17 Fevrier 2009
Numéro de l'affaire : T 1113/06
Numéro de la demande : 00912724.2
Classe de la CIB : A61B 17/32
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Appareil pour la dissection par liquide sous pression et l'injection par projection sous pression d'un produit de traitement
Nom du demandeur : Eschmann Holdings Limited
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 109
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Révision préjudicielle
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0139/87
T 0473/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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