T 1085/06 () of 18.11.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T108506.20081118
Date de la décision : 18 Novembre 2008
Numéro de l'affaire : T 1085/06
Numéro de la demande : 97921927.6
Classe de la CIB : G02B 27/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de formation d'une image autostéréoscopique et système le comprenant
Nom du demandeur : APLM
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Nouveauté et activité inventive (oui)
Vice substantiel de procédure et remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0005/81
T 0990/91
T 0477/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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