T 1433/05 () of 28.11.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T143305.20071128
Date de la décision : 28 Novembre 2007
Numéro de l'affaire : T 1433/05
Numéro de la demande : 00400155.8
Classe de la CIB : A01K 1/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Barrière à cornadis
Nom du demandeur : Etablissements Jourdain Société Anonyme
Nom de l'opposant : Agritubel
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
Mot-clé : Nouveauté (oui); Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0271/84
T 0371/88
T 0108/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

4 references found.

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