T 1212/04 () of 12.7.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T121204.20060712
Date de la décision : 12 Juillet 2006
Numéro de l'affaire : T 1212/04
Numéro de la demande : 01936700.2
Classe de la CIB : G01G 19/414
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Balance de pesage d'un objet, notamment d'un produit de consommation
Nom du demandeur : Technosphere S.à.r.l.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 116
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(3)
Mot-clé : Requête de report de la date de procédure orale en raison de l'indisponibilité de l'inventeur pour des raisons médicales (rejetée)
Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
Activité inventive (non) - caractéristique sans effet ou fonction technique ne contribuant pas à l'activité inventive
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/94
J 0004/03
T 0275/89
T 0619/98
T 0619/02
T 0125/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

7 references found.

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Case Law Book: III Amendments

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