J 0013/92 () of 18.10.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:J001392.19931018
Date de la décision : 18 Octobre 1993
Numéro de l'affaire : J 0013/92
Numéro de la demande : 89400562.8
Classe de la CIB : A01D 87/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de retornement et gerbage d'objets de forme cylindrique tels que des balles de fourrage, des fûts ou analogues
Nom du demandeur : Mailleux
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.1.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 121
European Patent Convention 1973 Art 122
European Patent Convention 1973 R 68
European Patent Convention 1973 R 69
Mot-clé : Demand abandonée
Application des articles 121 et 122 CBE - absence de délai
Abandonment of application
Further processing
Restitutio
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0009/04
J 0002/05

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