| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2010:T139708.20100708 | ||||||||
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| Date de la décision : | 08 Juillet 2010 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 1397/08 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 98939723.7 | ||||||||
| Classe de la CIB : | A61K 7/13 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | C | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques | ||||||||
| Nom du demandeur : | L'Oréal | ||||||||
| Nom de l'opposant : | Henkel AG & Co. KGaA | ||||||||
| Chambre : | 3.3.10 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Activité inventive (oui) : amélioration démontrée - essais comparatifs probants et extrapolables à toute la portée de la revendication | ||||||||
| Exergue : |
Selon l'approche problème/solution pour l'appréciation de l'activité inventive dans le domaine de la chimie le problème technique peut être reformulé, et, dans certaines circonstances doit même l'être, puisque pour la détermination objective du problème, seul compte le résultat effectivement atteint par rapport à l'état de la technique le plus proche. Rien n'empêche, même au stade du recours, de modifier ce problème initialement posé, sauf à respecter l'esprit de l'exposé originaire de l'invention (voir point 3.3 des motifs, décisions T 184/82 et T 39/93 suivies). |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t081397fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021