T 1096/92 () of 16.3.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T109692.19940316
Date de la décision : 16 Mars 1994
Numéro de l'affaire : T 1096/92
Numéro de la demande : 87420006.6
Classe de la CIB : C08L 83/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition organopolysiloxane élastomère vulcanisable à chaud, à résistance à la réversion et à la tenue aux huiles améliorées
Nom du demandeur : Rhône-Poulenc Chimie
Nom de l'opposant : Bayer AG
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive - analyse ex post facto
Inventive step - ex post facto analysis
Inventive step - indicia - suprising effect
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0039/82
T 0004/83
T 0301/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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