T 0969/90 () of 12.5.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T096990.19920512
Date de la décision : 12 Mai 1992
Numéro de l'affaire : T 0969/90
Numéro de la demande : 85400798.6
Classe de la CIB : H01J 19/74
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Tube électronique muni d'un dispositif de refroidissement de l'embase de grille
Nom du demandeur : THOMSON-CSF
Nom de l'opposant : Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Accessibilité par vente (oui)
Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1054/92
T 0339/97
T 0560/97
T 2037/18

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