T 0801/98 () of 20.6.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T080198.20000620
Date de la décision : 20 Juin 2000
Numéro de l'affaire : T 0801/98
Numéro de la demande : 89402846.3
Classe de la CIB : E05B 15/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de serrure haute sécurité à rondelles de codage
Nom du demandeur : ZAOUI, Charles
Nom de l'opposant : DENY
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Usage antérieur : accessibilité au public (insuffisamment prouvée)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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Case Law Book: I Patentability

Case Law Book: III Amendments