T 1003/96 () of 6.2.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T100396.20010206
Date de la décision : 06 Fevrier 2001
Numéro de l'affaire : T 1003/96
Numéro de la demande : 89402897.6
Classe de la CIB : B05D 1/24
B05D 1/38
B05D 7/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé pour revêtir des substrats métalliques à l'aide d'un primaire en poudre et d'un revêtement superficiel appliqué par trempage, compositions de primaire en poudre utilisées et matériaux composites obtenus
Nom du demandeur : Atofina
Nom de l'opposant : Degussa-Hüls Aktiengesellschaft / Standort Marl
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Doute sur l'interprétation d'une brochure technique publicitaire apportée au crédit du titulaire de brevet
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0345/86
T 0601/91
T 0968/91
T 0230/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0131/03
T 1443/05
T 0298/17

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