T 1004/96 () of 17.10.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T100496.19971017
Date de la décision : 17 Octobre 1997
Numéro de l'affaire : T 1004/96
Numéro de la demande : 91105206.6
Classe de la CIB : A47J 31/54
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 38 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Cafetière ménagère
Nom du demandeur : MOULINEX
Nom de l'opposant : Braun Aktiengesellschaft
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 102(2)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0002/83
T 0037/85
T 0056/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0551/03

4 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: III Amendments

General Case Law