T 0867/96 (Agent d'hygiène en hémodialyse) of 30.11.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T086796.20001130
Date de la décision : 30 Novembre 2000
Numéro de l'affaire : T 0867/96
Numéro de la demande : 89403013.9
Classe de la CIB : A01N 59/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished | Unpublished v2
Titre de la demande : Agent d'hygiène en hémodialyse
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
Nom de l'opposant : Solvay Interox Ltd.
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
-
Mot-clé : Requête en correction des motifs de la décision du 21 juin
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0367/96

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