T 0048/96 () of 25.8.1998

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1998:T004896.19980825
Date de la décision : 25 Août 1998
Numéro de l'affaire : T 0048/96
Numéro de la demande : 87402534.9
Classe de la CIB : G05B 19/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Circuit de gestion d'entrées notamment pour automate programmable
Nom du demandeur : TELEMECANIQUE
Nom de l'opposant : Siemens AG
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
Mot-clé : Utilisation antérieure connue du public (non) - preuve insuffisante
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0482/89
T 0270/90
T 0472/92
T 0097/94
T 0750/94
T 0848/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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