T 0838/95 (Composition cosmétique/L'OREAL) of 9.12.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T083895.19991209
Date de la décision : 09 Décembre 1999
Numéro de l'affaire : T 0838/95
Numéro de la demande : 90400515.4
Classe de la CIB : A61K 7/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition cosmétique de traitement des cheveux contenant une microdispersion de cire
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté (oui) - utilisation nouvelle d'une composition connue
Activité inventive (non) - utilisation dans le domaine cosmétique sans autre spécification d'un véhicule connu dans le domaine pharmaceutique
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0006/83
G 0002/88
G 0006/88
T 0036/83
T 0144/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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