T 1040/93 () of 16.5.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T104093.19950516
Date de la décision : 16 Mai 1995
Numéro de l'affaire : T 1040/93
Numéro de la demande : 88401638.7
Classe de la CIB : A01B 3/46
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Perfectionnement aux charrues multi-socs, réversibles, semi- portées
Nom du demandeur : S.A.R.L. ETS. GREGOIRE-BESSON et Cie
Nom de l'opposant : Sté Charrues Naud
Kverneland Klepp AS
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123
Mot-clé : Etat de la technique le plus proche
Closest state of the art
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0002/83
T 0606/89
T 0570/91
T 0439/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0871/94
T 0506/95
T 1018/96
T 0823/97
T 0913/00
T 0255/03
T 1963/12
T 2157/13
T 1477/15

10 references found.

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