T 0866/93 (Pâtes blanchies/ATOCHEM) of 8.9.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T086693.19970908
Date de la décision : 08 Septembre 1997
Numéro de l'affaire : T 0866/93
Numéro de la demande : 89420245.6
Classe de la CIB : D21C 3/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication de pâtes chimicothermomécaniques blanchies
Nom du demandeur : ELF ATOCHEM S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 86(3)
Mot-clé : Analyse rétrospective du contenu d'une antériorité (inadmissible)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0153/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1964/15

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