| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1994:T008993.19940516 | ||||||||
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| Date de la décision : | 16 Mai 1994 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0089/93 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 88905901.0 | ||||||||
| Classe de la CIB : | B60B 27/02 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | B | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Moyeu pour cycle à roues avant et arrière identiques | ||||||||
| Nom du demandeur : | Gepiroues S.A.R.L. | ||||||||
| Nom de l'opposant : | non cité | ||||||||
| Chambre : | 3.2.01 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Revendications-clarté (après modification (oui) Rejet immédiatement après une première notification Nécessité d'une deuxième notification (oui) Remboursement de la taxe de recours (inéquitable) Claims - clarity - yes (after amendment) Revocation after first communication Reimbursement of appeal fee (no) (set aside) Communication - necessity for second before revocation |
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| Exergue : |
La Division d'examen ne saurait rejeter une demande dès après une première notification : - si le demandeur s'est réellement efforcé de répondre aux objections qui y étaient formulées, et - s'il paraît vraisemblable que la poursuite de l'examen puisse conduire à un résultat positif. Les deux conditions sont satisfaites lorsque, s'agissant d'une objection pour manque de clarté, le demandeur, pour y répondre, a modifié sa demande de brevet en tenant compte des modifications suggérées par l'examinateur. |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t930089fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021