T 0973/92 () of 6.12.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T097392.19931206
Date de la décision : 06 Décembre 1993
Numéro de l'affaire : T 0973/92
Numéro de la demande : 88400610.7
Classe de la CIB : B60B 27/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Baque extérieure pour roulement de moyeu de véhicule poids lourd et ensemble de moyen comportant une telle bague
Nom du demandeur : Trailor S.A.
Nom de l'opposant : S.K.F.GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 68
Mot-clé : Brevet abandonné depuis une certaine date
Une telle déclaration considérée comme requête en révocation (non)
Activité inventive (non)
Patent revoked as consequence of patentee stating (no)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0237/86
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

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