T 0473/92 () of 10.3.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T047392.19950310
Date de la décision : 10 Mars 1995
Numéro de l'affaire : T 0473/92
Numéro de la demande : 86401208.3
Classe de la CIB : D21H 5/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Document de sécurité utilisant des fibres optiques et procédé d'authentification
Nom du demandeur : ARJOMARI-PRIOUX Société anonyme dite
Nom de l'opposant : GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 112(2)
European Patent Convention 1973 R 2(1)
Mot-clé : Activité inventive (non)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non)
Frais d'interprétation
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

1 references found.

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