T 0398/92 (Pellet de diltiazème/FARMAC) of 12.11.1996

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1996:T039892.19961112
Date de la décision : 12 Novembre 1996
Numéro de l'affaire : T 0398/92
Numéro de la demande : 88100839.5
Classe de la CIB : A61K 9/52
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé pour la préparation d'un produit retard-contenant du ditiazem pour une administration journalière unique
Nom du demandeur : FARMARC NEDERLAND BV
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 67
Mot-clé : Divulgation au moyen d'une courbe dans un système de coordonnées cartésiennes (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0054/82
T 0169/83
T 0201/83
T 0145/87
T 0241/88
T 0256/89
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0426/98
T 0568/99
T 0422/00
T 0627/13

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