T 0706/91 () of 15.12.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T070691.19921215
Date de la décision : 15 Décembre 1992
Numéro de l'affaire : T 0706/91
Numéro de la demande : 85401510.4
Classe de la CIB : F16C 19/46
F16C 33/78
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Roulement à aiguilles, notamment douille à aiguilles à étanchéité renforcée.
Nom du demandeur : Nadella
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 70(1)
European Patent Convention 1973 Art 108 Sent 3
European Patent Convention 1973 R 1(1)
Mot-clé : Mémoire de recours ne contestant pas les motifs de la décision
Texte du brevet non cité dans la langue de la procédure
Irrecevabilité (non)
Activité inventive (oui)
Form of appeal - grounds - substantiation (yes)
Examination of appeals - admissible (yes)
Inventive step (yes)
Use of any official language of the EPO
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0220/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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