T 0682/91 () of 22.9.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T068291.19920922
Date de la décision : 22 Septembre 1992
Numéro de l'affaire : T 0682/91
Numéro de la demande : 86420140.5
Classe de la CIB : C25C 3/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Superstructure de cuve d'électrolyse avec portique intermédiaire, pour la production d'aluminium
Nom du demandeur : ALUMINIUM PECHINEY
Nom de l'opposant : Klöckner-Humboldt-Deutz AG, Köln c/o KHD
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 60(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Activité inventive (non) ; vice substantiel de procédure (non)
Inventive step (no)
Procedural violation (no)
Exergue :

Impossibilité d'établir l'extinction du brevet dans un des Etats désignés)

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0821/96
T 0712/97
T 0598/98
T 0653/99
T 0347/04
T 1578/05

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