T 0658/91 (Enantiomère/SANOFI) of 14.5.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T065891.19930514
Date de la décision : 14 Mai 1993
Numéro de l'affaire : T 0658/91
Numéro de la demande : 88400346.8
Classe de la CIB : C07D 495/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Enantiomère dextrogyre de l'alpha-(tétrahydro-4,5,6,7 thiéno (3,2-c)pyridyl-5) (chloro-2 phényl)-acétate de méthyle, son procédé de préparation et les compositions pharmaceutiques le renfermant.
Nom du demandeur : ELF SANOFI
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Nouveauté (requête principale - non, requête subsidiaire - oui)
Novelty
Exergue :

Pour qu'un composé chimique soit regardé comme étant "individualisé" dans une antériorité dans le sens de la décision T 296/87, il suffit que le composé puisse être identifié sans ambiguïté comme étant envisagé individuellement dans le document en cause (voir N° 2.4 des motifs de décision).

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1048/92
T 0600/95
T 0398/01
T 0333/05

3 references found.

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