T 0102/91 () of 11.10.1991

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1991:T010291.19911011
Date de la décision : 11 Octobre 1991
Numéro de l'affaire : T 0102/91
Numéro de la demande : 84402731.8
Classe de la CIB : H02K 15/00
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 232 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Moteur électrique, notamment pour accessoire de véhicule
Nom du demandeur : Peugeot
Nom de l'opposant : Siemens AG
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
Mot-clé : Admissibility of appeal (no)
Recevabilité du recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0145/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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