T 0876/90 () of 5.12.1991

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1991:T087690.19911205
Date de la décision : 05 Décembre 1991
Numéro de l'affaire : T 0876/90
Numéro de la demande : 84400721.1
Classe de la CIB : H01R 13/645
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Appareil modulaire à cartes électroniques reliées à un bus par connexion codée
Nom du demandeur : Telemecanique
Nom de l'opposant : Siemens AG
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Mot-clé : Inventive step - yes, after amendment
Apportionment of costs - no
Document cited after expiry of the time limit of
Article 99(1) EPC - not considered by the Opposition
Division - admitted by the Board
Activité inventive - oui, après modification
Répartition des frais - non
Document cité après expiration du délai indiqué à
l'Article 99(1) CBE - non repris en compte par la
Division d'opposition - retenu par la Chambre
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0117/86
T 0416/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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