T 0855/90 () of 16.5.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T085590.19950516
Date de la décision : 16 Mai 1995
Numéro de l'affaire : T 0855/90
Numéro de la demande : 83401657.8
Classe de la CIB : E03C 1/10
E03D 9/08
E03D 9/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Cuvettes de cabinets d'aisances
Nom du demandeur : Lecat, Roger
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(3)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 R 29(1)
European Patent Convention 1973 R 86(3)
Mot-clé : Pouvoir d'appréciation (usage déraisonnable)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0007/93
T 0501/88
T 0640/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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