T 0231/90 () of 25.3.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T023190.19930325
Date de la décision : 25 Mars 1993
Numéro de l'affaire : T 0231/90
Numéro de la demande : 83440009.5
Classe de la CIB : B23G 1/46
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mandrin de taraudage
Nom du demandeur : Pfalzgraf, Emile
Nom de l'opposant : Emuge-Werk Richard Glimpel Fabrik für
Präsisionswerkzeuge
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Mot-clé : Recours recevable - oui
Preuves non produites en temps utile
Répartition différente des frais - non
Form of appeal - grounds
Costs - appotionment (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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