T 0225/88 () of 10.8.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T022588.19900810
Date de la décision : 10 Août 1990
Numéro de l'affaire : T 0225/88
Numéro de la demande : 81108353.4
Classe de la CIB : D21H 3/78
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 1 MB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de préparation par des techniques papetières d'un matériau en feuille avec une rétention sur machine améliorée
Nom du demandeur : Papeteries de Gascogne
Nom de l'opposant : The Wiggins Teape Group
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Novelty
Inventive step
Nouveauté oui
Activité inventive oui
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0068/85
T 0123/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1143/00

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