T 0007/88 () of 8.9.1989

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1989:T000788.19890908
Date de la décision : 08 Septembre 1989
Numéro de l'affaire : T 0007/88
Numéro de la demande : 80401568.3
Classe de la CIB : B21D 17/04
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 588 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de formation d'une collerette sur la paroi d'un tube métallique
Nom du demandeur : S.T. Dupont
Nom de l'opposant : Schuler GmbH
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : inventive step (no)
activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

1 references found.

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