T 0028/81 () of 11.6.1985

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1985:T002881.19850611
Date de la décision : 11 Juin 1985
Numéro de l'affaire : T 0028/81
Numéro de la demande : 78400007.7
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé écononmique de chauffage du béton par voie électrique directe et installation le mettant en oeuvre.
Nom du demandeur : OTEP
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
Mot-clé : Renvoi l'affaire à la première instance
Non remboursement de la taxe de recours
Remittal to the first instance
No reimbursement of appeal fee
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0389/94
T 1493/06

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