T 0830/16 () of 15.1.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T083016.20180115
Date de la décision : 15 Janvier 2018
Numéro de l'affaire : T 0830/16
Numéro de la demande : 11189032.3
Classe de la CIB : B29C 49/42
B29C 49/78
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de transport d'un corps creux, installation pourvue de tels dispositifs et procédé de convoyage d'un corps creux solidarisé à un tel dispositif.
Nom du demandeur : Sidel Participations
Nom de l'opposant : KHS Corpoplast GmbH
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 76(1)
Mot-clé : Recevabilité des requêtes de la titulaire (oui)
Demande divisionnaire - extension de l'objet de la demande parente (oui : requête principale et requêtes auxiliaires 1 et 2 ; non : requête auxiliaire 3)
Renvoi à la première instance (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0331/87
T 1852/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

4 references found.

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